1. Les conditions d'admission des élèves et les modalités générales de la scolarité et du contrôle des connaissances en vue de la délivrance des titres d'ingénieurs diplômés de l'Ecole centrale de Marseille sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis du conseil d'administration de l'école. Les autres dispositions sont fixées par le règlement de scolarité.
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 29 septembre 2016.
TexteDécret n°2003-929 du 29 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000033159709
Texte parentLEGITEXT000005666166
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