1. Sont électeurs et éligibles les personnels enseignants-chercheurs et enseignants qui assurent à l'Ecole centrale de Marseille un nombre d'heures d'enseignement au moins égal au tiers des obligations statutaires de référence, ainsi que, sur leur demande, ceux qui sont rattachés à l'établissement pour leurs activités de recherche.
Décret n°2003-929 du 29 septembre 2003 · Article
Article 6
Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2006 au 29 septembre 2016.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2003-929 du 29 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224107
Texte parentLEGITEXT000005666166
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