Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Sont supprimées à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé les mentions suivantes :
2. « Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques, Aix - Marseille-III ;
3. « Ecole supérieure de mécanique de Marseille, Aix - Marseille-II ; ».
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