1. Les moyens et les biens, droits et obligations de l'université Aix - Marseille-III affectés à l'Ecole nationale supérieure de synthèses, de procédés et d'ingénieries chimiques et de l'université Aix - Marseille-II affectés à l'Ecole supérieure de mécanique de Marseille sont transférés à l'Ecole généraliste d'ingénieurs de Marseille à la date de publication du présent décret.
Décret n°2003-930 du 29 septembre 2003 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2003.
TexteDécret n°2003-930 du 29 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224115
Texte parentLEGITEXT000005666302
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