Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le17 septembre 2003
Publié le1er octobre 2003
Articles2 articles en vigueur
NORMCCF0300697A
IdentifiantLEGITEXT000005666551
RéférenceArrêté du 17 septembre 2003 attribuant l'appellation "musée de France" en application des dispositions de l'article 18-II de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 18-II ;

Vu le décret n° 2002-852 du 2 mai 2002 pris en application de la loi n° 2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France, et notamment son article 11,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000046336240

1. A compter du 1er février 2003, l'appellation "musée de France" est attribuée en application de l'article 18-II de la loi du 4 janvier 2002 susvisée aux musées ci-après désignés :

DÉPARTEMENTSCOMMUNESNOM DU MUSÉE
Alsace
Bas-Rhin (67).Strasbourg.Musée zoologique de l'université Louis Pasteur et de la ville de Strasbourg.
Haut-Rhin (68).Colmar.Muséum d'histoire naturelle et d'ethnographie.
Mulhouse.Musée minéralogique de la société industrielle de Mulhouse.
Aquitaine
Gironde (33).Bordeaux.Muséum d'histoire naturelle.
Pyrénées-Atlantiques (64).Bayonne.Muséum d'histoire naturelle.
Auvergne
Cantal (15).Aurillac.Musée des sciences.
Haute-Loire (43).Chilhac.Musée de paléontologie.
Puy-de-Dôme (63).Menat.Musée paléontologique.
Bourgogne
Yonne (89).Auxerre.Musée d'histoire naturelle.
Centre
Cher (18).Bourges.Muséum d'histoire naturelle Gabriel-Foucher.
Eure-et-Loir (28).Chartres.Muséum des sciences naturelles et de Préhistoire.
Indre (36).Langé.Musée de géologie régionale.
Le Blanc.Musée ornithologique.
Indre-et-Loire (37).Savigné-sur-Lathan.Musée du Savignéen.
Tours.Muséum d'histoire naturelle.
Loir-et-Cher (41).Blois.Muséum d'histoire naturelle.
Champagne-Ardenne
Aube (10).Troyes.Muséum d'histoire naturelle.
Franche-Comté
Doubs (25).Besançon.Muséum d'histoire naturelle.
Languedoc-Roussillon
Hérault (34).Béziers.Muséum d'histoire naturelle.
Pyrénées-Orientales (66).Perpignan.Muséum d'histoire naturelle.
Lorraine
Meurthe-et-Moselle (54).Nancy.Muséum-aquarium de Nancy.
Midi-Pyrénées
Aveyron (12).Decazeville.Musée régional de géologie Pierre-Vetter.
Gers (32).Marciac.Musée Joseph Abeilhe.
Hautes-Pyrénées (65).Bagnères-de-Bigorre.Muséum d'histoire naturelle.
Tarn (81).Gaillac.Musée d'histoire naturelle Philadelphe-Thomas.
Tarn-et-Garonne (82).Montauban.Musée d'histoire naturelle Victor-Brun.
Nord - Pas-de-Calais
Nord (59).Lille.Musée d'histoire naturelle et de géologie.
Pas-de-Calais (62).Boulogne-sur-Mer.Muséum d'histoire naturelle.
Basse-Normandie
Calvados (14).Caen.Musée d'initiation à la nature.
Villers-sur-Mer.Musée paléontologique.
Manche (50).Cherbourg.Muséum Emmanuel Liais.
Haute-Normandie
Seine-Maritime (76).Elbeuf.Musée municipal.
Le Havre.Muséum d'histoire naturelle.
Rouen.Muséum d'histoire naturelle, d'ethnographie et de Préhistoire.
Pays de la Loire
Maine-et-Loire (49).Angers.Muséum des sciences naturelles.
Mayenne (53).Laval.Musée des sciences.
Sarthe (72).Le Mans.Musée vert Véron-de-Forbonnais.
Vendée (85).La Chaize-le-Vicomte.Musée ornithologique Charles-Payraudeau.
Picardie
Aisne (02).Saint-Quentin.Musée entomologique.
Somme (80).Amiens.Musée d'histoire naturelle.
Poitou-Charentes
Deux-Sèvres (79).Niort.Musée d'histoire naturelle.
Vienne (86).Poitiers.Collection d'histoire naturelle.
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Alpes-Maritimes (06).Nice.Muséum d'histoire naturelle.
Var (83).Toulon.Muséum d'histoire naturelle.
Rhône-Alpes
Ardèche (07).Privas.Musée de la terre ardéchoise.
Rhône (69).Lyon.Muséum d'histoire naturelle.
Savoie (73).Chambéry.Muséum d'histoire naturelle.
Ile-de-France
Yvelines (78)Louveciennes.Musée du domaine royal de Marly Louveciennes/ Marly-le-Roi
DOM
Guadeloupe (971).Pointe-à-Pitre.Musée L'Herminier.
Martinique (972).Fort-de-France.Muséum d'histoire naturelle.
Saint-Pierre-de-la-Martinique.Musée Franck A. Perret-mémorial de la catastrophe de 1902.

Article 2 LEGIARTI000006224127

1. La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2003.

Le ministre de la culture et de la communication,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des musées de France, F. Mariani-Ducray Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la recherche, E. Giacobino

Textes cités liens · DILA2

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er octobre 2003).

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