Arrêté du 17 septembre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2003.

TexteArrêté du 17 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224127

Texte parentLEGITEXT000005666551

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2003 (version du 1er octobre 2003)Légifrance →

1. La directrice des musées de France et la directrice de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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