Décret n°2003-936 du 30 septembre 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°2003-936 du 30 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224159

Texte parentLEGITEXT000005667603

Référencearticle 5 du décret n°2003-936 du 30 septembre 2003 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les montants de la prime d'expérience évoluent par référence à l'augmentation du taux du salaire horaire de base.

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