Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928 ;
Vu le décret n° 2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes,
Arrêtent :
1. La prime d'expérience prévue à l'article 1er du décret du 30 septembre 2003 susvisé est versée mensuellement aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes, dès lors qu'ils ont accompli trente années de service public.
1. Les montants annuels de la prime d'expérience sont fixés comme suit :
2. 500 Euros pour les niveaux de classification correspondant à ouvrier qualifié, ouvrier expérimenté et compagnon ;
3. 620 Euros pour les niveaux de classification correspondant à maître-compagnon, spécialiste A, spécialiste B, chef d'équipe A, chef d'équipe B et chef d'équipe C ;
4. 815 Euros pour les niveaux de classification correspondant à réceptionnaire d'atelier, visiteur technique, responsable de travaux ou de magasin, contremaître A, chef de chantier A, chef magasinier A, chef d'atelier A, chef d'exploitation A, contremaître B, chef de chantier B, chef magasinier B, chef d'atelier B, chef d'exploitation B, technicien 1 et technicien 2 ;
5. 887 Euros pour les niveaux de classification correspondant à chef d'atelier C, chef d'exploitation C, technicien 3 et technicien principal.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 septembre 2003.
Le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, Gilles de Robien Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, Alain Lambert
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2003).