Arrêté du 26 septembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 avril 2013.

TexteArrêté du 26 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000027298964

Texte parentLEGITEXT000005668397

Référencearticle 3 de l'arrêté du 26 septembre 2003 (version du 13 avril 2013)Légifrance →

1. Le montant annuel de l'indemnité visée à l'article 3-1 du décret du 26 septembre 2003 est fixé à 1 166,52 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.