Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-940 du 1 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224202

Texte parentLEGITEXT000005668534

Référencearticle 10 du décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 (version du 3 octobre 2003)Légifrance →

1. Les postes comptables de Chambly, Chantilly, Creil, Crépy-en-Valois, Mareuil-sur-Ourcq, Nanteuil-le-Haudouin, Neuilly-en-Thelle, Pont-Sainte-Maxence, Saint-Leu-d'Esserent, Senlis et banlieue, Senlis municipale et Creil municipale dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 9 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Beauvais.

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