1. Les postes comptables d'Ambert, Arlanc, Châteldon, Courpière, Cunlhat, Lezoux, Maringues, Olliergues, Saint-Anthème, Saint-Germain-l'Herm, Saint-Rémy-sur-Durolle, Thiers, Viverols, Sauxillanges, Vernet-la-Varenne, Aigueperse, Ennezat et Randan dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 11 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Clermont-Ferrand.
Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2003.
TexteDécret n°2003-940 du 1 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224204
Texte parentLEGITEXT000005668534
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