Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-940 du 1 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224194

Texte parentLEGITEXT000005668534

Référencearticle 2 du décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 (version du 3 octobre 2003)Légifrance →

1. Les postes comptables d'Audincourt, Belleherbe, Clerval, Damprichard, Montbéliard et des Deux Vallées, Hérimoncourt, L'Isle-sur-le-Doubs, Maîche, Montbéliard municipale, Pont-de-Roide, Le Russey, Saint-Hippolyte, Sancey-le-Grand, Sochaux et Morteau dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 1er sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Besançon.

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