Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-940 du 1 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224212
Texte parentLEGITEXT000005668534
Référencearticle 20 du décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 (version du 3 octobre 2003)Légifrance →

1. Les postes comptables d'Auray, Belz, Carnac, Hennebont, Lorient, Lorient Collectivités, Le Palais, Plouay, Pluvigner, Pont-Scorff et Port-Louis dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 19 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale de Vannes.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006224212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.