Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-940 du 1 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224215
Texte parentLEGITEXT000005668534
Référencearticle 23 du décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 (version du 3 octobre 2003)Légifrance →

1. Les postes comptables d'Aire-sur-la-Lys, Ardres-Eperlecques, Arques, Audruicq, Fauquembergues, Lumbres, Oye-Plage, Saint-Omer et Thérouanne dépendant de l'arrondissement financier de trésorerie générale d'Arras sont rattachés à l'arrondissement financier de la recette des finances de Boulogne-sur-Mer.

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