Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-940 du 1 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224200

Texte parentLEGITEXT000005668534

Référencearticle 8 du décret n°2003-940 du 1 octobre 2003 (version du 3 octobre 2003)Légifrance →

1. Les postes comptables de Beaupréau, Champtoceaux, Chemillé, Cholet municipale et Vézins, Jallais, Maulèvrier, Montjean-sur-Loire, Montrevault, La Romagne - Montfaucon, Saint-Florent-le-Vieil, Cholet, Doué-la-Fontaine, Montreuil-Bellay et Vihiers dépendant de l'arrondissement financier de la recette des finances visée à l'article 7 sont rattachés à l'arrondissement financier de la trésorerie générale d'Angers.

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