Arrêté du 28 août 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2003.

TexteArrêté du 28 août 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224243

Texte parentLEGITEXT000005669247

Référencearticle 3 de l'arrêté du 28 août 2003 (version du 3 octobre 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur des politiques économique et internationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.