Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 août 2003 (version du 3 octobre 2003)Légifrance →
1. Le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France fait application des dispositions prévues par le décret du 7 septembre 1983 susvisé.
2. Le présent arrêté concerne le concombre et l'oignon.
3. Il s'applique pour la période durant laquelle les règles sont rendues obligatoires en vertu de l'article 18 du règlement (CE) n° 2200/96 du 28 octobre 1996 susvisé.
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