Décret n°2003-942 du 1 octobre 2003 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-942 du 1 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224258
Texte parentLEGITEXT000005669596
Référencearticle 8 du décret n°2003-942 du 1 octobre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Avant l'article 10, les mots : « Sous-section 1 : Du concours externe » sont supprimés.

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