1. Les compagnies républicaines de sécurité sont un des éléments de la force publique, composé d'unités mobiles de police placées sous l'autorité du ministre chargé de l'intérieur. Elles constituent une direction active de la police nationale. Elles sont spécialisées dans le maintien et le rétablissement de l'ordre public sur l'ensemble du territoire.
Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2003.
TexteDécret n°2003-952 du 3 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224318
Texte parentLEGITEXT000005670953
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