Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 7 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-952 du 3 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224327

Texte parentLEGITEXT000005670953

Référencearticle 10 du décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 (version du 7 octobre 2003)Légifrance →

1. La direction centrale est chargée de l'organisation et du contrôle des unités, de la formation du personnel et de la mise en oeuvre des effectifs en fonction des missions.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.