1. La direction zonale des compagnies républicaines de sécurité constitue un échelon intermédiaire, hiérarchique et technique, entre les compagnies, d'une part, la direction centrale, les autorités d'emploi des unités et les autres services territoriaux de la police nationale, d'autre part.
Décret n°2003-952 du 3 octobre 2003 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 7 octobre 2003.
TexteDécret n°2003-952 du 3 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224328
Texte parentLEGITEXT000005670953
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.