Arrêté du 5 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2003.

TexteArrêté du 5 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224371
Texte parentLEGITEXT000005671733
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 septembre 2003 (version du 8 octobre 2003)Légifrance →

1. Pour les internes nommés à compter du 1er novembre 2003, les annexes G et U'' de l'arrêté du 4 mai 1988 modifié fixant le programme des enseignements ainsi que les obligations de formation pratique propres au diplôme d'études spécialisées de médecine interne et au diplôme d'études spécialisées de gynécologie-obstétrique et gynécologie médicale sont supprimées et remplacées par les annexes G et U'' jointes au présent arrêté (1).

2. (1) Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 octobre 2003, vendu au prix de 2,30 Euros, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

3. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006224371, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.