Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2003 (version du 8 octobre 2003)Légifrance →
1. Pour chacun des concours réservés organisés en application de l'article 1er de la loi du 3 janvier 2001 susvisée et donnant accès à l'un des corps d'accueil figurant sur la liste fixée en annexe au présent arrêté, une commission est instituée en application de l'article 3 du décret du 12 septembre 2001 susvisé. Sa composition est fixée comme suit :
2. 1. Un représentant du ministre chargé de la météorologie, président ;
3. 2. Un représentant du ministre chargé de la météorologie appartenant à la filière technique ;
4. 3. Une personnalité qualifiée, choisie parmi les agents en fonction dans les services du ministère chargé de l'éducation nationale.
5. La commission peut s'adjoindre en outre, à titre consultatif, un ou plusieurs experts choisis en considération de leurs compétences en matière de qualification professionnelle.
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