Décret n°2003-960 du 7 octobre 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-960 du 7 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224397
Texte parentLEGITEXT000005672225
Référencearticle 2 du décret n°2003-960 du 7 octobre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'intitulé du titre IV du décret du 27 mars 1992 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

2. « Dispositions transitoires et finales ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006224397, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.