Arrêté du 5 septembre 2003 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224461
Texte parentLEGITEXT000005673731
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1974 susvisé, les termes « NF U 44-551 (décembre 1974) Produits organiques, supports de culture, Dénominations et spécifications » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006224461, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.