Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224463
Texte parentLEGITEXT000005673731
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mentions de la norme NF U 44-571 (juillet 1996) à l'article 2 et dans l'annexe I de l'arrêté du 10 juillet 2001 susvisé sont supprimées.
2. Les mentions de la norme NF U 44-551 (décembre 1974) à l'article 2 et dans l'annexe I de l'arrêté du 10 juillet 2001 susvisé sont remplacées par la mention de la norme « NF U 44-551 (mai 2002) ».
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