1. Conformément aux modalités définies dans l'arrêté du 8 décembre 1982 susvisé, le responsable de la mise sur le marché de matières fertilisantes et supports de culture normalisés est tenu de procéder à un contrôle du produit tel qu'il le met sur le marché afin d'en vérifier la conformité aux normes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé.
2. La conformité d'un produit à une norme se traduit, notamment, par la vérification des spécifications et des éléments de marquage tel que précisé dans la norme concernée. Cette vérification s'effectue au moyen d'analyses régulières des produits mis sur le marché selon les modalités précisées dans la norme concernée.
3. En l'absence d'exigences analytiques spécifiées par la norme relative aux produits, il procède à des analyses trimestrielles de chaque paramètre déclaré sur l'étiquetage effectuées sur des échantillons représentatifs du produit tel qu'il est mis sur le marché.
4. Les résultats de ces contrôles, consignés par écrit, sont tenus à la disposition des services compétents pendant une période de trois ans à compter de la fabrication du produit.