1. Le responsable de la mise sur le marché de matières fertilisantes et supports de culture conformes aux normes mentionnées à l'annexe I de l'arrêté du 5 septembre 2003 susvisé vérifie l'innocuité des produits en procédant, notamment, à des analyses régulières des produits mis sur le marché conformément aux dispositions précisées dans les normes rendues d'application obligatoire. Lorsque la norme rendue d'application obligatoire le prévoit, les analyses peuvent être réalisées sur les matières premières.
2. En l'absence d'exigences analytiques spécifiées par la norme relative aux produits, il procède :
3. 1. Tous les six mois et lors de toute modification dans l'origine ou la nature des matières premières utilisées, à l'analyse des teneurs en éléments suivants :
4. - arsenic (As) ;
5. - cadmium (Cd) ;
6. - chrome (Cr) ;
7. - cuivre (Cu) ;
8. - mercure (Hg) ;
9. - molybdène (Mo) ;
10. - nickel (Ni) ;
11. - plomb (Pb) ;
12. - sélénium (Se) ;
13. - zinc (Zn).
14. 2. A une évaluation régulière des risques qui peuvent résulter de la présence éventuelle de germes pathogènes pour l'homme et les animaux, de substances phytotoxiques pour les cultures.
15. Les résultats de ces contrôles, consignés par écrit, sont tenus à la disposition des services compétents pendant une période de trois ans à compter de la fabrication du produit.