1. Le candidat qui souhaite obtenir la reconnaissance de son expérience professionnelle pour l'accès à l'un des troisièmes concours prévus au premier alinéa de l'article 1er du présent arrêté doit faire parvenir à l'autorité compétente pour arrêter la liste des candidats admis à concourir une demande accompagnée d'un dossier contenant tout élément permettant de vérifier la nature et la durée de l'activité ou des activités professionnelles dont le candidat demande la reconnaissance.
Arrêté du 7 octobre 2003 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 10 octobre 2003.
TexteArrêté du 7 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224471
Texte parentLEGITEXT000005674009
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