Arrêté du 7 octobre 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2003.

TexteArrêté du 7 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224473

Texte parentLEGITEXT000005674009

Référencearticle 5 de l'arrêté du 7 octobre 2003 (version du 10 octobre 2003)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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