Décret n°2003-966 du 8 octobre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-966 du 8 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224474

Texte parentLEGITEXT000005674141

Référencearticle 1 du décret n°2003-966 du 8 octobre 2003 (version du 10 octobre 2003)Légifrance →

1. Sans préjudice des recrutements effectués en application du décret du 1er août 1990 susvisé, un recrutement exceptionnel d'adjoints administratifs d'administration centrale du ministère de l'outre-mer pourra être organisé dans la limite de dix emplois budgétaires ouverts à cet effet en loi de finances.

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