Décret n°2003-966 du 8 octobre 2003 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 10 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-966 du 8 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224478
Texte parentLEGITEXT000005674141
Référencearticle 5 du décret n°2003-966 du 8 octobre 2003 (version du 10 octobre 2003)Légifrance →

1. Les fonctionnaires nommés dans le corps d'adjoint administratif du ministère de l'outre-mer en application du présent décret sont immédiatement titularisés et classés dans ce corps conformément aux dispositions de l'article 5 du décret du 27 janvier 1970 susvisé.

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