Texte publié au Journal officiel
1. Au troisième alinéa de l'article 6 du même décret, les mots : « de l'autorité investie du pouvoir de nomination » sont remplacés par les mots : « du directeur de l'établissement ».
Décret n°2003-969 du 9 octobre 2003 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-969 du 9 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224499
Texte parentLEGITEXT000005674670
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