Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 7. - Chaque composition est examinée par deux correcteurs et reçoit une note de 0 à 20. Cette note est affectée d'un coefficient 1. »
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.