Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est ainsi rédigé :
2. « Art. 10. - Pour être admis, les candidats doivent avoir obtenu sur l'ensemble des épreuves écrites et orales la moyenne de 65 sur 130. »
Arrêté du 30 septembre 2003 · Article
Article 5
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224589
Texte parentLEGITEXT000005676089
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