Arrêté du 30 septembre 2003 · Article

Article 6

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 30 septembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224590
Texte parentLEGITEXT000005676089
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 septembre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006224590, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.