Référencearticle 3 du décret n°2003-977 du 9 octobre 2003 (version du 16 octobre 2003)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 55-1572 du 28 novembre 1955 relatif au statut particulier du personnel de surveillance et d'entretien du musée et de la bibliothèque du Conservatoire national des arts et métiers ;
3. 2° Le décret du 2 novembre 1965 susvisé en tant qu'il concerne le grade d'agent spécialiste ;
4. 3° Le décret n° 67-577 du 10 juillet 1967 modifié portant statut particulier du corps des gardiens et du corps des magasiniers des bibliothèques dépendant de la direction des bibliothèques et de la lecture publique du ministère de l'éducation nationale ;
5. 4° Le décret n° 80-790 du 2 octobre 1980 portant statut particulier des personnels techniques de laboratoire des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
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