Arrêté du 10 octobre 2003 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 16 octobre 2003.

TexteArrêté du 10 octobre 2003
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006474401
Texte parentLEGITEXT000005676757
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 10 octobre 2003 (version du 16 octobre 2003)Légifrance →

1. PREMIER TOUR DE SCRUTIN

2. Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi

3. Jeudi 30 octobre 2003,

4. 17 heures

5. Date limite d'affichage des listes d'électeurs

6. Vendredi 14 novembre 2003

7. Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance

8. Vendredi 28 novembre 2003

9. Date limite d'envoi des professions de foi aux électeurs sur leur lieu de travail

10. Vendredi 28 novembre 2003

11. Date du scrutin

12. Vendredi 5 décembre 2003

13. Date limite d'établissement des procès-verbaux mentionnant le nombre de personnes appelées à voter et le nombre de votants

14. Lundi 8 décembre 2003

15. Date limite de réception des procès-verbaux de recensement par le bureau central

16. Mercredi 10 décembre 2003

17. Décision du bureau central précisant s'il peut être procédé au dépouillement

18. Jeudi 11 décembre 2003

19. Date de dépouillement des votes

20. Jeudi 11 décembre 2003

21. Date limite de réception des procès-verbaux de dépouillement des votes par le bureau central

22. Mardi 16 décembre 2003

23. Date de proclamation des résultats

24. Vendredi 19 décembre 2003

25. SECOND TOUR DE SCRUTIN

26. LORSQUE AUCUNE LISTE n'a été déposée par les organisations syndicales représentatives au premier tour

27. LORSQUE LE QUORUM requis n'est pas atteint

28. Décision d'ouverture du second tour de scrutin

29. Vendredi 31 octobre 2003

30. Jeudi 11 décembre 2003

31. Date limite de dépôt des candidatures par les organisations syndicales et, le cas échéant, d'un exemplaire des professions de foi

32. Mardi 4 novembre 2003, 17 heures

33. Vendredi 19 décembre 2003, 17 heures

34. Date limite d'affichage des listes d'électeurs

35. Vendredi 14 novembre 2003

36. Jeudi 8 janvier 2004

37. Date limite de mise à disposition du matériel de vote aux électeurs autorisés à voter par correspondance

38. Vendredi 28 novembre 2003

39. Vendredi 23 janvier 2004

40. Date limite d'envoi des professions de foi aux électeurs sur leur lieu de travail

41. Vendredi 28 novembre 2003

42. Vendredi 23 janvier 2004

43. Date du scrutin

44. Vendredi 5 décembre 2003

45. Vendredi 30 janvier 2004

46. Date de dépouillement des votes

47. Lundi 8 décembre 2003

48. Lundi 2 février 2004

49. Date limite de réception des procès-verbaux de dépouillement des votes par le bureau central

50. Jeudi 11 décembre 2003

51. Vendredi 6 février 2004

52. Date de proclamation des résultats

53. Jeudi 18 décembre 2003

54. Jeudi 12 février 2004

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