Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 du décret du 25 mars 1993 susvisé, il est ajouté, après les mots : « doté de quinze échelons », les mots : « et de deux échelons fonctionnels ».
Décret n°2003-980 du 13 octobre 2003 · Article
Article 1
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-980 du 13 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224643
Texte parentLEGITEXT000005676998
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