Décret n°2003-981 du 13 octobre 2003 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-981 du 13 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224646
Texte parentLEGITEXT000005677127
Référencearticle 1 du décret n°2003-981 du 13 octobre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau annexé au décret du 25 mars 1993 susvisé est modifié conformément au tableau annexé au présent décret.

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