Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-989 du 15 octobre 2003
IdentifiantLEGIARTI000006224707
Texte parentLEGITEXT000005678036
Référencearticle 1 du décret n°2003-989 du 15 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Il est ajouté au quatrième alinéa de l'article 1er du décret du 1er septembre 2000 susvisé, après les mots : « les quantités produites au-delà de 85 hectolitres ne soient pas vinifiées », les mots : « et 99 hectolitres pour les vins blancs élaborés à partir de variétés classées également pour la production d'eaux-de-vie dans le département concerné, sous réserve que les quantités produites au-delà de 90 hectolitres ne soient pas vinifiées. ».
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