Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-990 du 14 octobre 2003
RattachementTITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000006452203
Texte parentLEGITEXT000005678525
Référencearticle 1 du décret n°2003-990 du 14 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le a de l'article 16 du décret du 24 août 2000 susvisé est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les agents qui, dans leur classe d'origine, détenaient un indice supérieur à l'indice terminal de la classe à laquelle ils accèdent sont classés au dernier échelon de cette classe et conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'au jour où, à la suite d'une promotion, ils bénéficient d'un indice au moins égal ; ».
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