Décret n°2003-990 du 14 octobre 2003 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteDécret n°2003-990 du 14 octobre 2003

RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

IdentifiantLEGIARTI000006452215

Texte parentLEGITEXT000005678525

Référencearticle 11 du décret n°2003-990 du 14 octobre 2003 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. Les agents de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques classés dans le groupe 2 antérieurement à la publication du présent décret sont intégrés dans la 2e classe du groupe 2 créé par le présent décret. Ils sont reclassés dans cette classe à l'échelon comportant un indice égal à celui qu'ils détenaient antérieurement. Ils conservent l'ancienneté acquise dans leur échelon d'origine.

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