Décret n°2003-990 du 14 octobre 2003 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 mars 2007.

TexteDécret n°2003-990 du 14 octobre 2003
RattachementTITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
IdentifiantLEGIARTI000022105261
Texte parentLEGITEXT000005678525
Référencearticle 12 du décret n°2003-990 du 14 octobre 2003 (version du 27 mars 2007)Légifrance →

1. A la date d'effet du décret du 24 août 2000 susvisé, les agents de la 1re classe et de la 2e classe du groupe 3 sont intégrés dans la 1re et la 2e classe du groupe 3 créé par le présent décret et reclassés conformément au tableau ci-dessous :

SITUATION
ancienne dans le groupe 3

SITUATION NOUVELLE
dans le groupe 3

Echelons

Ancienneté conservée

1re classe

1re classe

5e échelon :

- après 1 an

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an dans la limite de 3 ans 6 mois

5e échelon :

- avant 1 an

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

4e échelon :

- après 1 an 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

4e échelon :

- avant 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

3e échelon :

- après 1 an 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

3e échelon :

- avant 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an 6 mois

2e échelon :

- après 1 an 6 mois

3e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 1 an 6 mois

2e échelon :

- avant 1 an 6 mois

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

1er échelon :

- après 2 ans

2e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans

1er échelon :

- avant 2 ans

1er échelon

Ancienneté acquise

2. ***

SITUATION
ancienne dans le groupe 3

SITUATION NOUVELLE
dans le groupe 3

Echelons

Ancienneté conservée

2e classe

2e classe

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an dans la limite de 4 ans

7e échelon :

- après 3 ans

8e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 3 ans

7e échelon :

- avant 3 ans

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

6e échelon :

- après 2 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

6e échelon :

- avant 2 ans 6 mois

7e échelon

Ancienneté acquise majorée de 1 an

5e échelon :

- après 2 ans 6 mois

6e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

5e échelon :

- avant 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise majorée de 6 mois

4e échelon :

- après 2 ans 6 mois

5e échelon

Ancienneté acquise diminuée de 2 ans 6 mois

4e échelon :

- avant 2 ans 6 mois

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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