Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-990 du 14 octobre 2003
RattachementTITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000006452204
Texte parentLEGITEXT000005678525
Référencearticle 2 du décret n°2003-990 du 14 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I. - La dernière phrase du 2° de l'article 23 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Ce groupe comporte une 1re classe qui compte cinq échelons et une 2e classe qui en compte onze. »
3. II. - La deuxième phrase du 3° du même article est remplacée par les dispositions suivantes :
4. « Ce groupe comporte une 1re classe qui compte huit échelons et une 2e classe qui en compte dix. »
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