Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2003-990 du 14 octobre 2003
RattachementTITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES
IdentifiantLEGIARTI000006452205
Texte parentLEGITEXT000005678525
Référencearticle 3 du décret n°2003-990 du 14 octobre 2003Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase de l'article 24 du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :
2. « Les agents du groupe 1 sont recrutés au choix parmi les agents de la 1re classe du groupe 2 de la même filière et ceux comptant au moins un an d'ancienneté dans le 8e échelon de la 2e classe des mêmes groupe et filière. Les intéressés doivent en outre justifier d'une ancienneté minimale de onze ans et six mois dans le groupe 2. »
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