Décret n°2003-990 du 14 octobre 2003 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2003-990 du 14 octobre 2003

RattachementTITRE I : DISPOSITIONS PERMANENTES

IdentifiantLEGIARTI000006452210

Texte parentLEGITEXT000005678525

Référencearticle 8 du décret n°2003-990 du 14 octobre 2003Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Il est ajouté, après l'article 30 du même décret, un article 30-1 ainsi rédigé :

2. « Art. 30-1. - Les nominations à la 1re classe du groupe 3 sont prononcées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

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