Décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2003.

TexteDécret n°2003-993 du 16 octobre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224767

Texte parentLEGITEXT000005679399

Référencearticle 3 du décret n°2003-993 du 16 octobre 2003 (version du 18 octobre 2003)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2003.

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