Arrêté du 11 septembre 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2003.

TexteArrêté du 11 septembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000006224781

Texte parentLEGITEXT000005679804

Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2003 (version du 19 octobre 2003)Légifrance →

1. Le présent arrêté définit les mesures de lutte à appliquer en cas de suspicion ou de confirmation de peste porcine africaine sur un ou plusieurs suidés domestiques ou sauvages.

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