1. Les opérations de nettoyage, de désinfection et, si nécessaire, de désinsectisation mises en oeuvre pour l'application du présent arrêté sont effectuées sous contrôle des services vétérinaires conformément aux instructions données par le directeur départemental des services vétérinaires et selon des procédures établies par instruction du ministre chargé de l'agriculture.
Arrêté du 11 septembre 2003 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 19 octobre 2003.
TexteArrêté du 11 septembre 2003
RattachementChapitre II : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000006642982
Texte parentLEGITEXT000005679804
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